Périgueux[Dordogne] Abattage à la ferme – Convocation au pénal pour un fermier

information de :I A C A M ! Stéphane, fermier, a récemment reçu une convocation devant le procureur de la République de Périgueux. A l’issue de la procédure pénale, il risquera jusqu’à 6 mois de prison et 15 000 € d’amende pour « abattage illégal » (selon le Code pénal). C’est-à-dire, dans notre jargon, pour abattage à … Lire la suite de Périgueux[Dordogne] Abattage à la ferme – Convocation au pénal pour un fermier